Résidence Anatole France à Puteaux

Avant de prendre possession de votre nouveau logement, vous devez effectuer un certain nombre de démarches.

Voici les étapes incontournables pour un emménagement réussi.

Le contrat de location

Le contrat de location est établi entre l’Office et vous-même. Signé par les deux parties, il fixe les droits et devoirs de chacun. Vous devez conserver ce document essentiel avec le règlement intérieur qui le complète.

Le bailleur s’engage notamment à :

  • vous fournir un logement en bon état ;
  • réaliser les réparations dont il a la charge ;
  • entretenir les bâtiments.

Le locataire s’engage notamment à :

  • payer son loyer et les charges du logement ;
  • souscrire une assurance habitation durant toute la durée du bail ;
  • assurer l’entretien courant du logement ;
  • respecter les règles de bon voisinage et user paisiblement de son logement.

Le dépôt de garantie

À la signature de votre contrat de location, un dépôt de garantie vous est demandé. Il correspond à un mois de loyer hors charges.

Le dépôt de garantie doit être versé à l’OPH Rives de Seine Habitat au moment de la signature du bail soit directement par le locataire, soit par un tiers avec le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) soit avec l’avance Loca-pass d’Action logement.

Celui-ci vous sera restitué à votre départ, dans un délai de un à deux mois, dans sa totalité ou déduction faite des sommes dues (réparations locatives, dette de loyer…).

L’état des lieux entrant

L’état des lieux est établi en votre présence avec un représentant de l’OPH Rives de Seine Habitat. Il fait état du logement à votre entrée dans les lieux. Ensemble, vous constatez et vous notez l’état des murs, sols, plafonds, menuiseries et équipements. Un exemplaire signé par les deux parties vous est remis. Conservez-le soigneusement.

Le règlement intérieur

Afin de favoriser un cadre de vie agréable et paisible, l’Office a adopté un règlement intérieur applicable à l’ensemble des locataires.

En plus des conditions générales du bail, le règlement intérieur précise les comportements que chacun doit respecter.

Il vous est remis à la signature du bail.

C’est un élément essentiel du contrat de location.

Le règlement rappelle notamment que :

  • les locataires doivent veiller à ne pas occasionner de gêne ou de troubles de voisinage, que ce soit dans leur logement, les parties communes ou les dépendances (parking, cave)
  • les ordures et les encombrants doivent être déposés aux dates et aux endroits prévus à cet effet
  • le stockage d’objets encombrants et dangereux ou dégradant l’esthétique générale du bâtiment est interdit, le jet d’objets ou de détritus par les fenêtres et balcons est interdit.

En cas de non-respect de ce règlement, le locataire s’expose à une procédure de résiliation du bail.

Les démarches extérieures

Lors de votre emménagement, n’oubliez pas de prévenir l’ensemble de vos interlocuteurs habituels et de souscrire aux abonnements dont vous aurez besoin.

En fonction de la configuration de votre logement, demandez l’ouverture de vos compteurs d’électricité, de gaz et d’eau auprès du fournisseur de votre choix.

Bon à savoir :

  • Changer de fournisseur est gratuit.
  • Si vous souscrivez un contrat auprès d’un nouveau fournisseur, vous n’avez pas besoin de changer le compteur d’électricité / de gaz et la résiliation de l’ancien contrat est automatique.

Prenez contact avec votre opérateur pour ouvrir ou transférer votre ligne téléphonique et votre accès Internet.

Signalez votre nouvelle adresse auprès des différents organismes avec lesquels vous êtes en lien : CAF, CPAM, MSA, la Préfecture pour le changement d’adresse sur la carte grise de votre véhicule, le centre des impôts, la mairie pour vous inscrire sur les listes électorales, votre banque, les établissements scolaires, votre employeur…

Vous pouvez aussi réaliser en quelques clics votre changement d’adresse en ligne à l’aide du site servicepublic.fr